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Éditeur de la plateforme

Replay Télé — société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 15 000 €.
Siège social : 9 rue La Fayette, 44000 Nantes, France.
SIRET : 911 004 526 00019 — RCS Nantes 911 004 526.
TVA intracommunautaire : FR44 911004526.
Téléphone : 02 40 12 66 08 — Courriel : abonnes@replaytele-nantes.fr.

Direction de la publication

La direction de la publication est assurée par Mme Camille Perrot, présidente de la société.

Abonnement, reconduction et résiliation

L'accès au service prend la forme d'un abonnement mensuel ou annuel à paiement récurrent. L'abonnement se renouvelle par tacite reconduction conformément à l'article L215-1 du Code de la consommation ; un courriel de rappel est envoyé avant chaque échéance. Vous pouvez résilier à tout moment, directement en ligne depuis votre espace, en application de l'article L215-1-1.

Droit de rétractation

S'agissant d'un service de contenu numérique, vous disposez d'un délai de rétractation de quatorze jours au titre de l'article L221-18. Lorsque vous demandez l'accès immédiat au catalogue, vous renoncez expressément à ce délai pour la partie déjà exécutée, conformément à l'article L221-28 13°.

Droits d'auteur et hébergement

Les œuvres diffusées font l'objet de déclarations et de versements auprès de la SACEM et de la SACD. La plateforme est hébergée par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Médiation et droit applicable

En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation CM2C, 14 rue Saint Jean, 75017 Paris. Le service est régi par le droit français ; les tribunaux de Nantes sont compétents.